DIXIÈME ET VINGTIÈME

DIXIÈME ET VINGTIÈME
DIXIÈME ET VINGTIÈME

DIXIÈME & VINGTIÈME

Créé par édit en 1710, le dixième, impôt qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemption pour quiconque.

Le dixième frappait quatre sortes de revenus: les mobiliers, ceux de l’industrie et du commerce, les revenus d’offices et les revenus fonciers; les salaires en étaient exemptés. Il fut théoriquement égal à 1/10 de 1710 à 1749, à 1/20 entre 1749 et 1756, puis de nouveau à 1/10, et parfois plus. En fait, seul le dixième foncier fit l’objet d’une perception sérieuse. Toutefois, le contrôle des déclarations de revenus fut toujours défectueux en dépit d’efforts périodiques: la coalition des droits acquis, des privilèges et de l’incurie administrative réduisirent cet impôt, novateur dans son principe, à n’être plus qu’un supplément à la taille.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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